EUDR 2026 : ce que les marques et fournisseurs doivent réellement faire avant le 30 décembre

Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) s’applique à compter du 30 décembre 2026. Si vous vendez des meubles, de la vaisselle, des bougies avec couvercle en bois, des articles en papier ou des produits contenant du caoutchouc naturel, vous êtes concerné.

L’EUDR est une initiative à l’échelle de l’Union européenne visant à lutter contre la déforestation et à rendre les chaînes d’approvisionnement plus responsables sur le plan environnemental.

La bonne nouvelle est bien réelle : le champ d’application du règlement a été considérablement réduit en 2026. Trois catégories de produits que beaucoup pensaient concernées ont été totalement retirées du périmètre. La plupart des marques termineront cet article en constatant qu’elles ont beaucoup moins à faire qu’elles ne le craignaient.

Ce que l’EUDR exige réellement

Le principe est simple. L’Union européenne ne veut plus voir sur le marché des produits liés à la déforestation. Sept matières premières sont concernées : les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi qu’une liste définie de produits qui en sont issus.

Si votre produit figure sur cette liste, vous devez être en mesure de prouver trois choses :

1. La matière provient de terres qui n’ont pas été déboisées après le 31 décembre 2020

2. Elle a été produite légalement dans son pays d’origine

3. Vous pouvez fournir la géolocalisation de la parcelle dont elle provient

Ces preuves sont déposées sous la forme d’une déclaration de diligence raisonnée (DDS) dans un système d’information centralisé de l’Union européenne. Le système attribue ensuite un numéro de référence, qui accompagne les marchandises tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Le mot important ici est quelqu’un. Et très souvent, ce quelqu’un n’est pas vous.

Trois éléments retirés du champ d’application en 2026

C’est sur ce point que de nombreuses informations en ligne sur l’EUDR sont désormais obsolètes. Vérifiez donc toujours la date de publication des contenus que vous consultez.

Le cuir n’est plus concerné. En juillet 2026, la Commission européenne a adopté un acte délégué retirant de la liste des produits concernés les cuirs, peaux et articles en cuir d’origine bovine, ainsi que les pneus rechapés, les graines de soja destinées à l’ensemencement, certains articles en caoutchouc, les bandes transporteuses et les sièges de véhicules. Toute la chaîne de valeur du cuir se situe désormais hors du champ d’application du règlement.

La plupart des emballages ne sont plus concernés. Les matériaux utilisés uniquement pour protéger, porter ou transporter un autre produit étaient déjà exclus. La mise à jour de 2026 étend cette exclusion à tous les matériaux d’emballage, quelle que soit leur composition, y compris les emballages réutilisables tels que les caisses et les systèmes de palettes réutilisables. Un emballage n’est concerné que lorsque l’emballage lui-même constitue le produit que vous vendez.

Une précision toutefois : vos emballages peuvent être exclus de ce règlement sans être exemptés de toute réglementation. Les règles européennes sur les emballages (PPWR), entrées en vigueur en août, constituent une obligation distincte avec leurs propres exigences.

Les produits imprimés ne sont plus concernés. Les livres, journaux et images imprimées ont été retirés du champ d’application lors de la révision de décembre 2025.

Ce qui reste dans le champ d’application

Pour la plupart des marques et grossistes de ce secteur, cela concerne principalement :

• Le bois et les produits en bois — meubles, vaisselle en bois, planches, boîtes vendues comme produits, composants en bois dans des articles composés de plusieurs matériaux

• Le papier et le carton vendus en tant que produits — papeterie, carnets, papier cadeau, décorations en papier

• Le caoutchouc naturel — lorsqu’il s’agit réellement de caoutchouc naturel et non de caoutchouc synthétique

Une nuance importante : un produit ne relève du champ d’application que si son code douanier figure sur la liste officielle. Une chaise avec une structure en bois et un piètement en acier n’est donc pas automatiquement concernée simplement parce qu’elle contient du bois : il faut vérifier son code douanier. Enfin, tout produit entièrement fabriqué à partir de matériaux recyclés ou récupérés est exempté.

Les deux questions qui déterminent vos obligations

Pour savoir si vous devez vous conformer à l’EUDR, posez-vous deux questions :

1 : Vendez-vous l’une des matières mentionnées ci-dessus ?

Si ce n’est pas le cas, vous n’avez rien d’autre à faire.

2 : L’importez-vous vous-même dans l’UE ?

C’est cette question qui détermine l’ampleur du travail à fournir, et cela n’a rien à voir avec la taille de votre entreprise.

Si vous importez depuis un pays hors de l’UE — par exemple des meubles du Vietnam, de la céramique d’Inde ou des articles en caoutchouc d’Indonésie — vous êtes un opérateur. Vous assumez alors l’ensemble des obligations : recueillir les données d’origine, obtenir auprès de vos fournisseurs la géolocalisation des parcelles, évaluer les risques et déposer une déclaration de diligence raisonnée avant la mise sur le marché des marchandises. En cas de non-conformité, les sanctions commencent à 4 % du chiffre d’affaires annuel réalisé dans l’UE.

Si vous achetez auprès d’un fournisseur européen qui a déjà importé le produit, vous êtes un opérateur en aval (downstream operator). La révision de décembre 2025 a créé cette catégorie précisément pour éviter que les mêmes obligations de conformité ne se répètent à chaque étape de la chaîne. Les opérateurs en aval n’ont rien à déposer. Vos obligations sont les suivantes :

• Demander à votre fournisseur son numéro de référence DDS et le conserver

• Conserver pendant cinq ans les informations indiquant auprès de qui vous avez acheté et à qui vous avez vendu

• Informer les autorités si vous avez connaissance d’un véritable problème de conformité

Seul le premier opérateur en aval après l’importateur doit collecter ces numéros de référence. Les entreprises situées plus loin dans la chaîne n’ont pas à les transmettre. Les opérateurs en aval de plus grande taille doivent toutefois s’enregistrer dans le système d’information de l’UE, mais cet enregistrement n’équivaut pas au dépôt d’une déclaration.

Pour de nombreuses marques et de nombreux grossistes européens, l’ensemble du projet EUDR se résume donc à ceci : « récupérer un numéro de référence auprès de mon fournisseur et le stocker correctement ». C’est tout.

Le piège de la date limite pour les petits fournisseurs de bois

Vous avez probablement lu que les micro et petites entreprises bénéficient de six mois supplémentaires, jusqu’au 30 juin 2027. C’est vrai, mais pas pour le bois.

Les produits déjà couverts par l’ancien règlement européen sur le bois ne bénéficient pas de cette prolongation. La Commission considère que le secteur du bois est soumis à des obligations de diligence raisonnée depuis 2013 et qu’il n’a donc pas besoin de délai supplémentaire. Une marque de meubles en bois qui importe depuis un pays hors de l’UE doit donc se conformer aux règles au plus tard le 30 décembre 2026, et non en juin 2027.

Deux autres points sont à garder en tête :

• La date plus tardive s’applique uniquement aux opérateurs. Les négociants et les opérateurs en aval, quelle que soit leur taille, doivent respecter l’échéance de décembre 2026.

• La classification en micro ou petite entreprise dépend de votre statut au 31 décembre 2024, et non de la taille actuelle de votre entreprise.

Si vous vendez du bois et que vous l’importez vous-même, considérez décembre comme votre véritable échéance. Être une petite entreprise ne vous donne pas de délai supplémentaire ici.

Votre plan sur 15 semaines

Il reste environ quinze semaines. C’est encore suffisant si vous commencez maintenant.

Semaines 1 à 2 : cartographiez vos produits. Reprenez votre liste de produits et associez chaque article à son code douanier. Identifiez tout ce qui contient du bois, du papier, du carton ou du caoutchouc naturel, y compris les produits composés de plusieurs matériaux.

Semaines 3 à 4 : déterminez votre rôle pour chaque fournisseur. Pour chaque produit concerné, posez-vous une question : ce produit est-il entré dans l’UE par notre intermédiaire ou par celui de quelqu’un d’autre ? Si vous importez depuis un pays hors de l’UE, vous êtes l’opérateur pour cette gamme de produits. Dans tous les autres cas, vous êtes en aval.

Semaines 5 à 8 : échangez avec vos fournisseurs. Si vous êtes en aval, demandez à chaque fournisseur européen de confirmer qu’il vous transmettra les numéros de référence DDS et convenez avec lui de la manière dont ils seront envoyés. Si vous êtes l’opérateur, vous avez besoin des données d’origine et de la géolocalisation des parcelles auprès de vos producteurs, et ces échanges peuvent prendre du temps.

Semaines 9 à 15 : structurez vos données et testez le processus. Les numéros de référence doivent être stockés dans un emplacement permanent, relié au produit et à la commande, et rester accessibles pendant cinq ans. Un tableur tenu manuellement par une seule personne ne résistera ni à un audit ni à un changement d’équipe. Reliez plutôt ces données à vos fiches produits et à votre historique de commandes. Si vos données produits se trouvent actuellement dans un ERP ou un PIM qui ne communique pas avec vos canaux de vente, connecter ces systèmes est l’étape qui simplifiera tout le reste.

Testez ensuite l’ensemble du dispositif avec une vraie commande, du début à la fin. Pouvez-vous retrouver le numéro de référence d’une expédition précise datant d’il y a dix-huit mois ? Si oui, vous êtes prêt.

Pourquoi la structure de vos données compte plus que vos documents

Ce que l’EUDR met réellement à l’épreuve, ce ne sont pas vos engagements environnementaux. C’est votre capacité à retrouver des données produits et commandes suffisamment propres et structurées pour répondre, plusieurs années plus tard, à une question précise sur une expédition précise.

Les marques qui gèrent leur activité de gros à l’aide de tableurs, de conversations WhatsApp et de pièces jointes par e-mail le ressentiront davantage. Celles qui utilisent une plateforme B2B dédiée, où chaque commande contient des données produits structurées et où l’historique reste facilement consultable, constateront que l’EUDR revient surtout à ajouter un champ supplémentaire.

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Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Vos obligations au titre de l’EUDR dépendent de vos produits, de leurs codes douaniers et de votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement. Pour obtenir des informations juridiquement contraignantes, consultez les orientations officielles de la Commission européenne sur l’EUDR ou un conseiller qualifié.

Questions fréquentes

Le cuir est-il vraiment exclu de l’EUDR ?

Dois-je m’inquiéter de mes cartons et palettes ?

Je suis une petite marque. N’ai-je pas jusqu’en juin 2027 ?

Quelle est la différence entre un opérateur et un opérateur en aval ?

Que se passe-t-il si je me trompe ?

Une certification FSC signifie-t-elle que je suis conforme ?

Dois-je faire quelque chose pour les produits fabriqués à partir de matériaux recyclés ?